Description

Contrats, licences, partenariats, CGV… Soyez béton sur la législation de votre secteur.

Ne bricolez pas avec les bouts de contrats de vos confrères ou trouvés sur Internet. Travaillez de manière cadrée pour éviter les conflits. Partez tranquille avec un professionnel !

Votre situation

• Vous lancez votre entreprise ou une nouvelle activité au sein de votre entreprise, et souhaitez tout cadrer juridiquement : contrats, CGV, CGU, licences, conventions de partenariat…
• Vous disposez de contrats-types (de travail, de prestation de services, de partenariat…) et souhaitez les actualiser au regard de la législation et des pratiques commerciales courantes.
• Vous avez acquis une nouvelle société et devez harmoniser vos contrats-types, les vôtres et ceux de la société acquise.
• Vous désirez démarrer une activité dans un secteur nouveau et vous vous interrogez sur la licéité de pratiques, et sur le cadrage de ces dernières.
• Vous n’êtes pas juriste et souhaitez confier la veille juridique à un professionnel du droit.

Description du service

• Un professionnel du droit intervient.
  Il écoute vos besoins, audite l’existant et vous formule une proposition commerciale (nombre d’heures, montant forfaitaire, abonnement mensuel/annuel…)
  Il vous appartient d’accepter ou de refuser la proposition.

A propos des intervenants

• Federya vous met en relation avec un professionnel du droit (juriste, avocat…) adhérent du club.
• Pour rappel, Federya n’est pas un cabinet d’avocats.

Tarif

• Généralement, le tarif est journalier ou horaire.
• Il dépend du volume d’heures réelles ou forfaitaires nécessaires au bon traitement de votre demande.